CHÂTEAU DU VIEUX MOULIN
Présentation de la marque CHÂTEAU DU VIEUX MOULIN
Déposée par voie électronique le 18 décembre 2017 par monsieur Jean PERROMAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CHÂTEAU DU VIEUX MOULIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-02 du 12 janvier 2018.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CHÂTEAU DU VIEUX MOULIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4413753.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHÂTEAU DU VIEUX MOULIN arrivera à expiration en date du 18 décembre 2027.
Jean PERROMAT a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2018-02
Enregistrement avec modification - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-15